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Entretien ménager et gestion des ordures ménagères Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : " Société d'Economie Mixte Agir pour Bagneux " SEMABA ...
SEMABA 92227Bagneux
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Entretien ménager et gestion des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606494

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nom officiel : " Société d'Economie Mixte Agir pour Bagneux " SEMABA
Adresse postale : 82 rue des Meuniers, CS 10006, 92227 Bagneux, France (FR)
Point(s) de contact : Tél. : +33 1 82 96 00 47, à l'attention de : Siham SALHI, E-mail : [email protected]



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Autre (annexe A.III).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs
Autre : Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien ménager et gestion des ordures ménagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n 1 : Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : FR105
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
La présente consultation concerne :
l'entretien ménager et la gestion des ordures ménagères des résidences dont la liste est détaillée en annexe 1 de l'acte d'engagement ;
l'entretien ménager des bureaux de la SEMABA (siège administratif et antenne).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal : Objet principal 90910000
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Information sur les options :
Options : Non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Début : 02/11/2015
Fin : 31/12/2016
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est égal à 8 fois le taux d'intérêt de la BCE.
Le marché est financé par les fonds propres de la SEMABA et des participations financières externes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour les besoins de la présente consultation, en cas de groupement, le marché sera conclu avec un groupement conjoint. Si le groupement se portant candidat est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, une fois attributaire, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.


III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui.
Description de ces conditions : Afin de satisfaire aux engagement de la Ville en matière de gestion urbaine de proximité, le Prestataire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions prévue à l'article 5 du CCP.
Cet engagement d'insertion pourra être adapté en fonction des besoins réels en recrutement compte tenu de l'obligation de reprise des salariés dédiés à l'exécution des marchés actuels.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature ou DC1 précisant le cas échant la composition du groupement et le nom du mandataire (document contresigné par l'ensemble des cotraitants). Ce document constituera une annexe à l'acte d'engagement ;
Copie du pouvoir permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2 ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (modèle annexé au présent RC) ;
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1 -a du Code du travail) ou NOTI2 ;
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1 -b du Code du travail ou NOTI2) ;
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 (article D8222-5-3 du Code du travail) ;
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de trois mois ;
Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
Un relevé d'identité bancaire (RIB).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une présentation des chiffres d'affaires sur les trois dernières années faisant apparaître la part réalisée dans le domaine considéré ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2 ;
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références professionnelles des trois dernières années pour des prestations similaires ;
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO-2015-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/2015 16 heures.
Documents payants : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2015 16 heures.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires : Engagement de reprise des personnels - éliminatoire.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, France (FR), Tél. : +331 40 97 10 10, adresse Internet : (URL) http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe TGI de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél. : +33 1 40 97 10 10.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16/07/2015.
III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées : " Société d'Economie Mixte Agir pour Bagneux " SEMABA, 82 rue des Meuniers, CS10006, 92227 Bagneux, France (FR)
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