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92 réalisation de monographies de sociétés de défense pour mise à jour et développement de la base de données DGA sur les sociétés et industries de défense françaises et étrangères à Bagneux 92 réalisation de monographies de sociétés de défense pour mise à jour et développement de la base de données DGA sur les sociétés et industries de défense françaises et étrangères à Bagneux réalis...
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92 réalisation de monographies de sociétés de défense pour mise à jour et développement de la base de données DGA sur les sociétés et industries de défense françaises et étrangères à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271137

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195067
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme MESUREUR Sarah, Acheteur, 24 boulevard Victor 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-06-46, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : sarah.mesureur@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation de monographies de sociétés de défense pour mise à jour et développement de la base de données DGA sur les sociétés et industries de défense françaises et étrangères.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : dga/Ds/S2ie/Sie1 / 7-9, rue des Mathurins, 92220 Bagneux.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de monographies de sociétés de défense pour mise à jour et développement de la base de données DGA sur les sociétés et industries de défense françaises et étrangères
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de deux (2) postes :
- poste 1 relatif à la rédaction de monographies,
- poste 2 relatif à la rédaction de fiches calepin.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de réunion de lancement qui interviendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites au maximum. En tout état de cause, la clause de reconduction ne pourra avoir pour effet de porter la durée totale du marché à plus de trois (3) ans. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics:
articles 86 à 100 ;
- décret no 2002-232 du 21 février 2002 ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum
en application
du décret no 2008-407 du 28/04/2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de Paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts Moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5
du Titre III du décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié par l'article 4 du décret no 2008-408 du 28
avril 2008 ;
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par La banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier
jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, Majoré de sept points ;
- le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires del'état ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une
forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés le cas échéant d'une traduction en français :
- une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire DC 1, il aura soin de joindre à sa candidature les attestations sur l'honneur reprenant l'ensemble des mentions figurant à la rubrique F1 de ce formulaire.
- Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du responsable scientifique et des chercheurs associés qui travailleront effectivement sur l'étude (diplômes et publications relevant du champ de l'étude, expériences dans le domaine de l'étude...) : 30 % ;
- pertinence de la proposition technique (réponse précise au cahier des charges, sources) : 25 % ;
- qualité de la monographie : 15 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPAC-SDA-BPI-390528.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre leurs plis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats/BPPE.
24 boulevard Victor, 75015 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme Sarah MESUREUR 24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-06-46, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : sarah.mesureur@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la Plate-Forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme, 75015 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74395&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-56-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques / sous direction du contentieux / bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx.3) 24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-44-72

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