1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Informatique CDC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET DE MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE APPLICATION DE CONSOLIDATION FINANCIÈRE, REMPLACEMENT DE L'APPLICATION EXISTANTE SAP FC10.1.
Description: Il s'agit du projet de mis en en oeuvre une nouvelle application de consolidation groupe, remplacement de l'application existante SAP FC10.1.
Identifiant de la procédure: 46029f09-1e60-45d6-9856-64d0aa5c2305
Identifiant interne: 23ML151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente procédure avec négociation se déroulera en deux phases, une phase candidature et une phase offre. • Dans la phase candidature : tout candidat intéressé peut remettre un dossier de candidature. Les candidatures, sous réserve de leur recevabilité, seront évaluées et notés au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans l'AAPC et rappelés dans la présente annexe. Les candidatures ainsi évaluées seront notées au regard des critères de sélection de candidatures, et classées en fonction de la note globale qu'elles auront obtenu e , par ordre décroissant. Seuls les candidats classés aux quatre premiers rangs de ce classement seront admis à participer à la phase Offre. • Dans la phase Offre : Les quatre (4) candidats retenus à la suite de la phase candidature, recevront le cahier des charges de la consultation début janvier 2025 (date indicative : le 10/01/2025). La date de remise des offres sera fixée courant février 2025 (date indicative : le 13/02/2025 (11h). La suite de la procédure se déroulera commeselon les dates indicatives suivantes : ➢ Organisation de soutenances avec chacun des quatre (4) éditeurs du 03 au 10/03/2025. ➢ Sélection de trois (3) éditeurs admis à poursuivre la procédure ➢ Communication des dossiers de POCs aux trois (3) éditeurs le 02/04/2025. ➢ Organisation des POCs avec les trois (3) éditeurs sélectionnés du 05/05/2025 au 4/06/2025. ➢ Analyse des POCs ➢ Négociation contractuelle avec les trois (3) éditeurs sélectionnés mai à juin 2025. ➢ Remise d'une offre finale : juin 2025 ➢ Analyse des offres suite aux POCs. ➢ Passage en commission des marchés pour choix de l'éditeur titulaire du marché le 08/07/2025. Les dates indicatives mentionnées ci-dessus sont susceptibles d'être ajustées en fonction de l'évolution de la consultation. La présente consultation concerne le projet de mise en oeuvre d'une nouvelle application de consolidation financière (remplacement de l'application existante SAP fc10.1). Le présent Accord-Cadre est passé pour le compte de CDC Informatique (I.CDC), et les filiales de la Caisse des dépôts (CDC) membres du groupement d'achats énoncées ci-après : o CDC Informatique (“ICDC”) o BPI France o CDC Habitat o La Poste o Transdev o Compagnie des Alpes o ICADE Agissant tant pour leurs propres besoins que pour ceux de leurs entités affiliées dont, notamment, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Postale, CNP et Geopost. En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes , ICDC est habilitée à mettre en oeuvre la présente procédure d'attribution de l'accord cad re ainsi qu' à signer et à notifier le l'accord cadre pour le compte du groupement. La durée classique de quatre (4) ans des accords-cadres, n'est pas adaptée pour un projet tel que le déploiement à l'échelle du Groupe Caisse des Dépôts d'un nouvel outil de consolidation financière impliquant : Une durée de projet de mise en oeuvre très importante de l'ordre 3 / 4 ans Une durée d'exploitation de l'ordre d'une vingtaine d'années Des investissements massifs en termes de licences et de mise en oeuvre du projet (de l'ordre d'une quinzaine de millions sur 10 ans pour les licences) Dans ce contexte, il est nécessaire de déroger à la durée règlementaire de 4 ans et de proposer une durée de contrat de 10 ans, représentant la mi-vie de l'outil, permettant au Groupe Caisse des Dépôts de mieux acheter la solution et de sécuriser son exploitation dans le temps. o La durée de 4 ans n'est pas en phase avec le temps projet (plus de 3 ans) et les clauses de réversibilité associées ; à ce titre, la première exploitation de l'outil n'est pas prévue avant fin 2028, ce qui reviendrait à devoir établir un nouveau contrat dès sa mise en production effective et ne fait pas sens ; o Compte tenu de la durée du projet, une durée de 4 ans ne permettrait pas une exploitation effective de l'outil et rendrait donc sans utilité le prix de licence censé avoir été optimisé par l'achat groupé et le recours à une procédure négociée ; a contrario, la négociation d'un prix de licence ne fait sens que dans le cadre d'un contrat dont la durée permet une période d'exploitation effective de l'outil, permettant de surcroît de sécuriser le coût global sur la durée et de se protéger des aléas du marché et des hausses liées à des coûts variables. o L'Accord-cadre aura une durée supérieure à quatre ans afin de permettre la bonne exécution des bons de commande qui nécessite des investissements qui seront amortis au-delà d'une durée de quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord cadre passé selon une procédure avec négociation conformément à l'article R2124 3 du code la commande publique. - Accord cadre passé dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L. 2113 6 à L. 2113 8 du code de la commande pu blique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figuereront dans le DCE pendant la deuxième phase de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROJET DE MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE APPLICATION DE CONSOLIDATION FINANCIÈRE, REMPLACEMENT DE L'APPLICATION EXISTANTE SAP FC10.1
Description: Il s'agit du projet de mise en oeuvre d'une nouvelle application de consolidation groupe, remplacement de l'application SAP existante FC10.1
Identifiant interne: 23ML151
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir aussi l'annexe à la publicité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et professionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités économiques et financières.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro d’enregistrement: 77566543300014
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Thierno-Amadou DIALLO
Téléphone: 0670997664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 883801ef-d263-4b82-ba38-5a760417fedf - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:36:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660522-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
