1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Informatique CDC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure: 188a628a-5bd4-4fab-902c-91df1cb28301
Avis précédent: 11c3f330-40ca-44f6-a05d-bd8fa1ed093e-01
Identifiant interne: 24MG050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une consultation allotie : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » LOT N° 2.Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques sauf » La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque partie aura toutefois la possibilité de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 6 mois Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Identifiant interne: 24MG050L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. dates du marché : Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029 Le marché ne fait pas l'objet de reconduction Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' Offre de base . La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé au regard du montant de la prime
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée au regard de la conformité de la couverture par rapport au CCTP, aux éventuelles améliorations et au regard de la gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Tous dommages aux matériels Informatiques, électroniques sauf »
Description: Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques sauf »
Identifiant interne: 24MG050L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. dates du marché : Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029 Le marché ne fait pas l'objet de reconduction Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' Offre de base . La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé au regard du montant de la prime
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée au regard de la conformité de la couverture par rapport au CCTP, aux améliorations et au regard de la gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Créteil
Organisation qui signe le marché: Informatique CDC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FILHET ALLARD ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 FILHET ALLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Informatique CDC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro d’enregistrement: 77566543300014
Adresse postale: 18, avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FILHET ALLARD ET CIE
Numéro d’enregistrement: 393 666 581
Adresse postale: rue des Cervantes
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 652abf4a-baa7-4f7d-ad49-e9ad289d14ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:22:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56825-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
