1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Informatique CDC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE DE MARCHÉ
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service de téléphonie de marché selon les modalités définies dans le CCTP du marché.
Identifiant de la procédure: 293519a3-f3a6-4174-922c-597e915d3ea8
Avis précédent: e5b4676f-8bf0-41b4-8a00-409b30c8a420-01
Identifiant interne: 24ML107
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est la relance du lot 1 de la procédure 23ML086 déclarée sans suite par ICDC en date du 23 avril 2024. Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations de service de téléphonie de marché selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre à bons de commande. Les prestations concernent l' ACQUISITION DE SERVICES DE TELEPHONIE DE MARCHE, D'ENREGISTREMENT DE COMMUNICATIONS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE SERVICES DE TELEPHONIE DE MARCHE, D'ENREGISTREMENT DE COMMUNICATIONS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service de téléphonie de marché selon les modalités définies dans le CCTP du marché.
Identifiant interne: 24ML107
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des réponses aux questionnaires RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Informatique CDC
Organisation qui exécute le paiement: Informatique CDC
Organisation qui signe le marché: Informatique CDC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINX- NETWORKS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre LINX- NETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24ML107
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 676798-2024
Organisation qui signe le marché: Informatique CDC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro d’enregistrement: 77566543300014
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Keita Aïssata Cissé
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINX- NETWORKS
Numéro d’enregistrement: 7947878
Adresse postale: 14- 16 DOWGATE HILL LONDON
Ville: ECUR 2 SU LONDON ANGLETERRE
Code postal: ECUR 2 SU LONDON
Subdivision pays (NUTS): Liverpool (UKD72)
Pays: Royaume-Uni
Point de contact: Duraid Haddad
Téléphone: 0044 2036680828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 28ec068c-675d-4474-a4e4-9cf57c2e99bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:26:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230183-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
