Avis de marché - Avis n° 24-118275 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-118275
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Informatique ICDC
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 775665433
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PI150
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michelle Ruslie
Adresse mail du contact : Michelle.ruslie@caissedesdepots.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ? Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées ? Le document « fiche création fournisseur » en annexe 2 du présent règlement de consultation complété. ? Extrait Kbis datant de moins de trois mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent Accord-cadre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Les certificats de qualification professionnelle (notamment preuve de l'inscription au barreau) ; ? Une attestation ou une déclaration certifiant que la passation du marché en cause ne met pas en infraction le candidat avec les règles déontologiques propres à la profession d'avocat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GIE Informatique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : « Prestations juridiques » - Droit social
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : « Prestations juridiques » - Droit social
Lieu principal d'exécution du marché : Bagneux
Valeur estimée (H.T.) : 880000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application de l'article R. 2123-1.3 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
