Centrale des marchés
Étude technico-opérationnelle sur la future capacité de minage défensif et de protection dans le domaine naval (MINPROT) Description II.1) Intitulé attribué au marché Étude technico-opérationnelle sur la future capacité de minage défensif et de protection dans le domaine naval (MINPROT). II.1.1) Type de marché et lie...
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Étude technico-opérationnelle sur la future capacité de minage défensif et de protection dans le domaine naval (MINPROT)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344782-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 146195460
M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
92221
Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
erick.nourry@dga.defense.gouv.fr
Bagneux Cedex
Erick Nourry
DGA/SCA
+33 146195420

Adresse(s) internet:

http://www.ixarm.com

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.ixarm.com

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Étude technico-opérationnelle sur la future capacité de minage défensif et de protection dans le domaine naval (MINPROT).
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR107
Val-de-Marne


II.1.2) Information sur l’accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les études technico-opérationnelles (Eto) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés. L'Étude vise à évaluer techniquement, fonctionnellement, opérationnellement et financièrement différents concepts de minage défensif et de protection dans le domaine naval pour les 20/25 prochaines années. Dans un souci d'efficience budgétaire, les concepts seront également évalués dans des scénarios de minage offensif afin d'estimer de possibles communalités entre moyens de minages défensif et de protection et minage offensif.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Date prévisionnelle de notification du marché : deuxième semestre 2013;

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
Études techniques
II.1.5) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 65
2. Le prix. Pondération 30
3. Le calendrier et la durée du marché. Pondération 5

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013 35 0517
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 56-092295
092295-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
4.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
40/42 rue du Docteur Finlay
FRANCE
75732
DCNS SA
Paris Cedex 15
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 216 973,25 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga Marc Leclère, directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 130173400
95027
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Cergy Pontoise Cedex
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173459
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
VI.4)
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