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92 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l'installation sécoia sur le camp militaire de Mailly à Bagneux 92 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l'installation sécoia sur le camp militaire de Mailly à Bagneux mission de coordination en mat...
DGA/SCA 92221Bagneux 0146195444
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92 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l'installation sécoia sur le camp militaire de Mailly à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795046

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-143644

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA/SCA.
Correspondant : M. Le Chef du Service Centralisé des Achats, ministere de la defense - direction generale de l'armement direction des operations - service Centralisé des Achats 7-9, rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex télécopieur : 01-46-19-54-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la construction de l'installation Sécoia sur le camp militaire de Mailly.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : camp militaire de Mailly (10), locaux du maître d'oeuvre industriel du marché n°2009-94-0100, locaux de la DGA à Bagneux (92), Livraision : dga/do/um nbc/sdep - 7/9 rue des mathurins 92221 Bagneux Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'objectif du marché est de fournir, pour le compte du maître d'ouvrage étatique, des prestations liées à la coordination de sécurité et de protection de la santé de 1ère catégorie concernant les opérations de bâtiment et de génie civil issues du marché n°2009-94-0100 (ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation d'une installation de destruction de munitions chimiques anciennes).
Les prestations du coordonnateur SPS entrent dans le cadre de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et 95-543 du 4 mai 1995.
Les principales prestations de bâtiment et de génie civil sont relatives à :
- la réalisation et l'aménagement du ou des bâtiments techniques (certains comportent des murs forts de protection pyrotechnique) ;
- la réalisation et l'aménagement du bâtiment de soutien et d'administration ;
- la réalisation de merlons de protection ;
- la réalisation des voiries et réseaux divers ;
- la mise en place des dispositifs de sécurisation de l'installation Secoia (clôtures, caméras, appareils de détection, portails...) ;
- les raccordements aux réseaux extérieurs (eau, électricité, télécommunication) ;
- la mise en décharge des déchets de chantier ainsi que l'externalisation des terres issues des terrassements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission CSPS décrite ci-dessus répondant à l'ensemble des exigences de la législation en vigueur en la matière.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres (sauf application des dispositions du 2ième alinéa de l'article 231-v du code des marchés publics).
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
En application de l'article 231-vl du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).
Les candidats, même s'il s'agit de groupements, qui le souhaitent pourront demander que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques soient prises en compte ; les documents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des opérateurs économiques concernés, dans le dossier de candidature.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit dudit opérateur économique.
L'usage des formulaires existants (notamment DC 1, DC 2), accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, est recommandé dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises, dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement).
Les justifications seront fournies en langue française.



Situation juridique - références requises :
- identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : nom, ou dénomination, adresse du siège social ;
- nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager l'opérateur économique (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 217 du code des marchés publics).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration à fournir :
A/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (renseigner le D-1 du DC 2) ;
A/ Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) calculé au cours des trois derniers exercices disponibles devra être égal ou supérieur à deux cent mille EUR (200 000 EUR).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à fournir :
C1/ attestations de compétence requise par l'article R.4532-31 du code du travail introduit par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 : niveau 1 aptitude à coordonner les opérations de 1ere catégorie (pour le coordonnateur affecté au projet et pour son suppléant);
C2/ un descriptif des missions de coordination SPS de 1ère catégorie réalisées, dans les 5 dernières années, sur des projets :
1/ présentant des surfaces au sol construites d'au moins 1000 mètres carrés,
2/ et dont les montants d'investissement sont supérieurs à 10 millions d'euros.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 septembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 94 0013.

Renseignements complémentaires .

Type de procédure : procédure adaptée non négociée conformément aux dispositions des articles 201-lll, 203 et 204 du code des marchés publics. En application de cette procédure et en fonction des circonstances de cet achat, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.
Modalités de transmission des candidatures :
Deux modes de transmission des candidatures sont proposés :
_ Par voie électronique
_ Par voie papier (Dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur)
- Cas de la transmission des candidatures par voie postale :
Les candidatures seront transmises sous pli recommandé avec avis de réception postal sous enveloppe à l'adresse suivante :
Direction Générale de l'armement
Dga/do/sca/bag
A l'attention de Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine- appel Public à la Concurrence - " Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la construction de l'installation Sécoia sur le camp militaire de Mailly " - marché n°2013 94 0013
7-9, rue des Mathurins
92221 Bagneux Cedex
Aucun pli reçu après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération.
- Cas de la transmission des candidatures par porteur :
Les candidatures seront transmises par porteur (dépôt du pli contre récépissé) sur le site : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés et sous enveloppe à l'adresse suivante :
Direction Générale de l'armement
Dga/Do/Sca/Bag
7-9, rue des Mathurins
92220 Bagneux
A l'attention de Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine- appel Public à la Concurrence - " Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la construction de l'installation Sécoia sur le camp militaire de Mailly " - marché n°2013 94 0013
Il incombe aux candidats de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour l'accomplissement des formalités de prise en charge de son pli sur le site.
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
Aucun pli remis après la date et l'heure limites fixées par le présent avis ne sera pris en considération.
- Cas de la transmission des candidatures par voie électronique :
Les modalités de transmission des candidatures par voie électronique sont identiques à celles prévues dans le cadre de procédures formalisées (aor, mn, dc). Elles sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante :
Http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.
Informations diverses :
- la durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif ;
- la date prévue pour la remise des offres sera indiqué dans le courrier envoyé aux candidats admis à présenter une offre ;
- date prévisionnelle de début des prestations : 31/10/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations
DGA/DO/SCA/SJ/BAG.
Correspondant : a l'attention de Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations- Unité de management NBC
DGA/DO/UM NBC/AC.
Correspondant : philippe Lamour, 7-9, rue des mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-75-90, courriel : philippe.lamour@dga.defense.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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