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fourniture de colis gastronomiques de noel 2021-2022 FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES DE NOEL 2021-2022LOT 1 : COLIS GOURMAND EN DIRECTION DES PERSONNES RETRAITEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES - PERSONNES SEULES LOT 2 : COLIS GOURMAND EN DIRECTION ...
Centre Communal d'Action Sociale 92220Bagneux marches@mairie-bagneux.fr
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Archive

Fourniture de colis gastronomiques de noel 2021-2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 6198161

Date de clôture estimée : 30/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/21)
21-96059
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 21-96059
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : présidente du Centre Communal d'action Sociale, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de colis gastronomiques de noel 2021-2022 LOT 1 : colis gourmand en direction des personnes retraitees et des personnes handicapees - personnes seules LOT 2 : colis gourmand en direction des personnes retraitees en couples lot 3 : colis gourmand en direction des demandeurs d'emploi et de leur famille.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15897300.
Lieu de livraison : commune de Bagneux, 92220 Bagneux.
Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales : 

voir rc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir rc.
Estimation de la valeur (H.T.) : 123 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir rc.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir rc.
Situation juridique - références requises : voir rc.
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : voir rc.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Colis gourmand en direction des personnes retraitées et des personnes handicapées -personnes seules.
Colis gourmand en direction des personnes retraitées et des personnes handicapées -personnes seules.
Coût estimé (HT) : 68 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Colis

Lot(s) 2. - lot 2 : Colis gourmand en direction des personnes retraitées en couples.
Fourniture de colis gastronomiques de Noel
2021-2022.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Colis

Lot(s) 3. - lot 3 : Colis gourmand en direction des demandeurs d'emploi et de leur famille.
Fourniture de colis gastronomiques de Noel
2021-2022.
Coût estimé (HT) : 29 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Colis
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