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Fourniture de colis gastronomiques de noël 2017 Fourniture de colis gastronomiques de Noël 2017 designation : Centre Communal d'Action Sociale url : http://www.bagneux92.fr/ adresse : 57, avenue Henri Ravera tel : 01-42-31-60-11 ville ...
Centre Communal d'Action Sociale 92220Bagneux
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Archive

Fourniture de colis gastronomiques de noël 2017

Marché public ou privé
Référence du marché : 2927678

Date de clôture estimée : 29/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/17)
17-91515
SOURCEWEB (01/07/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-91515
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : Mme le maire-Présidente du CCAS, 57, avenue Henri Ravera 92220 Bagneuxtél. : 01-42-31-60-11 adresse internet : http://www.bagneux92.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/.

Objet du marché : fourniture de colis gastronomiques de Noël 2017.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS1701.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Colis gourmand en direction des personnes retraitées - seules ou en couple et des personnes handicapées - personnes seules
Livraison : 1.e.r décembre 2017.

Lot(s) 2. -
Colis gourmand en direction des demandeurs d'emploi et de leur famille
Livraison : 6 décembre 2017.
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