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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC)
Description: Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC)
Identifiant de la procédure: f5eb0ba8-98e2-487a-a308-34df7c25414c
Avis précédent: c8375fd1-176a-42f1-8d6c-bca62d42b837-07
Identifiant interne: 25MG006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte et mono-attributaire Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Santé & Prévoyance
Description: Santé & Prévoyance
Identifiant interne: 25MG006L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Cf Règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Cf règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 496 286,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 244 429,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 33 496 286 Euros HT. Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dépendance
Description: Dépendance
Identifiant interne: 25MG006L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Cf Règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Cf règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 009 299,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 018 599,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 1 009 299 Euros HT. Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 263 028,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 244 429,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MG006L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 018 599,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MG006L02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d’enregistrement: 77566543300170
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Michelle Ruslie
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90505412800012
Adresse postale: 1-11 Rue Brillat Savarin
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP Assurances
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 170dce03-bd03-43c3-813f-4a334d0798c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 14:19:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668969-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
