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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS
Description: Il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable relatif à la licence de produits et de prestations de maintenance, et de support. Il est conclu entre la société Moody's Analytics UK Limited, et la CDC Informatique, pour les logiciels RiskFoundation, RiskAuthority et RiskOrigins.
Identifiant de la procédure: 650cb809-99ac-4d2f-a8e4-168482510f83
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en raison de son objet (droits d'exclusivité) passé conformément au 3° de l'article R2122-3 du Code de la Commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS
Description: Il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable relatif à la licence de produits et de prestations de maintenance, et de support. Il est conclu entre la société Moody's Analytics UK Limited, et la CDC Informatique, pour les logiciels RiskFoundation, RiskAuthority et RiskOrigins.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 692 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 692 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Le marché a été attribué à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son objet (droits d’exclusivité) passé conformément au 3° de l’article R2122-3 du Code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOODY'S
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 692 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ML081
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: cc76e61c-cf12-41a9-89a5-4cec100dac33-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d’enregistrement: 77566543300188
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand 18
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 58 50 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOODY'S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3743494
Ville: Londres
Code postal: E145FA
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc76e61c-cf12-41a9-89a5-4cec100dac33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 17:29:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729503-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
