1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOGICIEL/SOLUTION DE LUTTE ANTI-FRAUDE AUX VIREMENTS BANCAIRES
Description: LOGICIEL/SOLUTION DE LUTTE ANTI-FRAUDE AUX VIREMENTS BANCAIRES
Identifiant de la procédure: f2b1ebf6-7a5a-4481-9b22-9bebe81dd0a2
Identifiant interne: 24ML111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOGICIEL/SOLUTION DE LUTTE ANTI-FRAUDE AUX VIREMENTS BANCAIRES
Description: LOGICIEL/SOLUTION DE LUTTE ANTI-FRAUDE AUX VIREMENTS BANCAIRES
Identifiant interne: 24ML111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Cf Règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 5.000.000 Euros HT L'accord cadre 24ML111 comporte le montant maximum suivant : • 3 premières années : 2.500.000 Euros HT • 2 années suivantes : 1.250.000 Euros HT • 2 années suivantes : 1.250.000 Euros HT • 2 années suivantes : 1.250.000 Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois deux (2) ans sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède neuf (9) ans d'exécution. La justification du dépassement de la durée des 4 ans est apportée ci-dessous : • Le paramétrage et l'imbrication avec a minima deux (2) applications de priorité critique P0 (Saturne et la Banque en Ligne) et Le décommissionnement entraînerait des travaux conséquents • Le budget (entre 2MEuros et 3MEuros pour le build) et le temps d'investissement de départ est conséquent (> 1 an) : • Solution OnPremise : Achat des serveurs, achat des licences, ouvertures des flux, paramétrages, habilitations • Solution SaaS : Système d'abonnement, ouvertures des flux vers l'extérieures, autorisations des flux entrants, paramétrages, habilitations • Les moyens humains pour mise en place de la solution • La solution sera un outil de classification P0 (Application critique) • La solution sera un outil avec une note DICP 4333 • La capitalisation grâce à la machine learning, sur son utilisation sur le moyen/long terme • L'enjeu Métier sur des opérations critiques où il est nécessaire de capitaliser sur le savoir-faire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d’enregistrement: 77566543300170
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Michelle Ruslie
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87792f70-e4b4-4774-ab8b-88d13004bb7e - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 12:21:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752021-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
