1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA.
Description: FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA.
Identifiant de la procédure: 397121b0-d92d-4a08-b69a-e742e574dc31
Identifiant interne: 24ML108
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: CDC Informatique est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. CDC Informatique est un GIE informatique. La principale activité de CDC Informatique n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité de CDC Informatique vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, CDC Informatique dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. Les prestations de l'Accord Cadre sont ainsi réparties en 4 lots, faisant chacun l'objet d'un Accord Cadre distinct comme suit : Lots Mono Attributaire •Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles et DOM-COM, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics. •Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique public. Les nouvelles solutions de téléphonie fixe du titulaire devront fonctionner à minima exactement de la même manière que les solutions actuelles. L'opération de migration devra être transparente pour tous les utilisateurs. Lots Multi Attributaires: Le lot 3 « DATA2 » consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics. •Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de type MAN/WAN en technologie fibre optique noire (FON) opérée par le soumissionnaire. Chacun des 4 (quatre) lots de cette consultation fait l'objet d'un accord-cadre distinct. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières- CCTP de chacun des lots. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le lot 2 DATA 1 est relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN.
Description: • Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles et DOM-COM, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics.
Identifiant interne: 24ML108Lo2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand,
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 186 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 DATA 1 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 3 186 000,00 Euros HT sur sa durée initiale. Pour rappel, les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite disposer de deux opérateurs distincts pour le raccordement de ses sites et partenaires. Les TITULAIRES du lot 3 - DATA2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du TITULAIRE du lot 2 - DATA1 et vice versa. Les candidats qui répondent donc aux deux lots 2 (Data 1) et 3 (Data 2) doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article L 2152-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3- Fourniture des liens secondaires MAN/WAN.
Description: consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics.
Identifiant interne: 24ML108Lo3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand,
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 209 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite disposer de deux opérateurs distincts pour le raccordement de ses sites et partenaires. Les TITULAIRES du lot 3 - DATA2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du TITULAIRE du lot 2 - DATA1 et vice versa. Les candidats qui répondent donc aux deux lots 2 (Data 1) et 3 (Data 2) doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article L 2152-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 3 DATA 2 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 209 600,00 Euros HT sur sa durée initiale. Le présent lot 3 Data 2 de l'Accord Cadre est multi-attributaire, conformément à la procédure décrite à l'article R2162-10 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation avec remise en concurrence préalable des titulaires du lot 3 Data 2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 4: WDM Opéré
Description: •Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de type MAN/WAN en technologie fibre optique noire (FON) opérée par le soumissionnaire.
Identifiant interne: 24ML108Lo4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand,
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 723 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 6:Téléphonie fixe DOM-COM
Description: • Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique public. Les nouvelles solutions de téléphonie fixe du titulaire devront fonctionner à minima exactement de la même manière que les solutions actuelles. L'opération de migration devra être transparente pour tous les utilisateurs.
Identifiant interne: 24ML108Lo6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 6 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum 64 800,00 Euros HT sur sa durée initiale. Le présent lot 6 de l'Accord-Cadre à bons de commande 24ML108 est mono -attributaire au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d’enregistrement: 77566543300014
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 741c1f1b-ad44-4b13-9deb-9a715964490f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:58:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80318-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
