1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ABONNEMENT, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE D'UNE SOLUTION EN MODE SAAS DE CALCUL DE PERFORMANCE FINANCIERE DES TAUX ET FONDS COTES
Description: Cet Accord-Cadre porte sur l'abonnement à une Solution SaaS permettant la production d'indicateurs de performance, la production d'indicateurs de risque par transparisation sur le périmètre des fonds cotés, la fourniture des données de référentiels et de données de marché nécessaires aux calculs desdits indicateurs. Le périmètre de ce marché concerne les besoins suivants : Les prestations d'abonnement d'une Solution, de type SaaS - Software as a Service, dont la couverture fonctionnelle est précisément décrite dans le CCTP du dossier de consultation. Les prestations de maintenance logicielle d'une Solution et de support associées aux composants. Les prestations d'expertise et d'accompagnement associées à la Solution qui seront fournies lors de sa mise en oeuvre, notamment : Conseil d'expert en phase de conception et de réalisation afin d'optimiser l'utilisation de la Solution; Déploiement et paramétrage de la Solution; Accompagnement lors de la recette et la validation; Formation à l'utilisation de la Solution; Les prestations d'interfaçage avec le SI CDC Informatique. Un support utilisateurs dédié
Identifiant de la procédure: 9641169b-f22e-44fb-99b6-c20faea23989
Identifiant interne: 25ML116
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans les pièces particulières du Dossier de Consultation des Entreprises de la présente consultation. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à l'adresse indiquée. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ABONNEMENT, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE D'UNE SOLUTION EN MODE SAAS DE CALCUL DE PERFORMANCE FINANCIERE DES TAUX ET FONDS COTES
Description: Cet Accord-Cadre porte sur l'abonnement à une Solution SaaS permettant la production d'indicateurs de performance, la production d'indicateurs de risque par transparisation sur le périmètre des fonds cotés, la fourniture des données de référentiels et de données de marché nécessaires aux calculs desdits indicateurs. Le périmètre de ce marché concerne les besoins suivants : Les prestations d'abonnement d'une Solution, de type SaaS - Software as a Service, dont la couverture fonctionnelle est précisément décrite dans le CCTP du dossier de consultation. Les prestations de maintenance logicielle d'une Solution et de support associées aux composants. Les prestations d'expertise et d'accompagnement associées à la Solution qui seront fournies lors de sa mise en oeuvre, notamment : Conseil d'expert en phase de conception et de réalisation afin d'optimiser l'utilisation de la Solution; Déploiement et paramétrage de la Solution; Accompagnement lors de la recette et la validation; Formation à l'utilisation de la Solution; Les prestations d'interfaçage avec le SI CDC Informatique. Un support utilisateurs dédié
Identifiant interne: 25ML116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d’enregistrement: 77566543300188
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Romain Kabelis (ext.)
Téléphone: +33 1 58 50 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 19bdfd7e-db90-40be-ab23-0e87289200fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:23:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832319-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
