1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ESPACES PUBLICS DU PARC DE L'ECOQUARTIER QUATRE CHEMINS A PANTIN
Description: L'objet de cette mission porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du futur parc de l'écoquartier Quatre Chemins à Pantin. Par ailleurs, le titulaire sera pleinement associé et sollicité pour accompagner la démarche de concertation définie pour l'accompagnement des études et de la réalisation de ce parc
Identifiant de la procédure: a5254dc2-129f-46d3-a8e3-e1ee11f14e90
Identifiant interne: 2023-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché le 11 avril 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ESPACES PUBLICS DU PARC DE L'ECOQUARTIER QUATRE CHEMINS A PANTIN
Description: L'objet de cette mission porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du futur parc de l'écoquartier Quatre Chemins à Pantin. Par ailleurs, le titulaire sera pleinement associé et sollicité pour accompagner la démarche de concertation définie pour l'accompagnement des études et de la réalisation de ce parc
Identifiant interne: S-PF-1318451
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROJET BASE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 272 700,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-25
Titre: Maitrise D'Oeuvre Espaces Publics Du Parc De L'Ecoquartier Quatre Chemins A Pantin
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 84952644700016
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Pays: France
Point de contact: GIVOIS Dominique
Téléphone: 0141831618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 924068
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJET BASE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 76 Rue Mandron
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 01 42 77 81 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 521452c4-949c-49ae-ae66-c570b1dd5eaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:53:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219290-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
