1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSI - PRESTATION D'INFOGERANCE (Hébergement et Exploitation) DE L'APPLICATION PARCOURS H
Description: L'objet du marché est l'infogérance (hébergement et exploitation) de la plate-forme du système Parcours H. Les services attendus comprennent : - Les locaux d'hébergement - Une infrastructure d'hébergement de l'application tenant compte des évolutions techniques identifiées à ce jour - Le service d'hébergement sécurisé de l'application - La fourniture des équipements réseaux et sécurité permettant l'intégration dans le site d'hébergement - L'installation des équipements, des serveurs et des applicatifs - La mise en service des équipements, des serveurs et des applicatifs - La mise en place d'une convention de service, sur la base d'un engagement de Qualité de Service - La mise en oeuvre de moyens de suivi et de documentation - L'administration, l'exploitation et la supervision du service L'infrastructure cible pourra être construite sur une offre "cloud" de type IAAS/PAAS sous réserve de répondre aux exigences liées à la nature des données et au caractère public du service. L'infrastructure actuelle de ParcoursH est hébergée et maintenue par un infogéreur en collaboration avec la Direction des Systèmes d'Information de l'Agefiph
Identifiant de la procédure: 2ac0270f-d0b8-4b60-a408-f07dacb0c562
Identifiant interne: 2024-A-0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 320 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prévoit un délai de 3 mois pour l'initialisation/ reprise de données à compter de la notification du marché (début mars à fin juin). Ce délai n'est pas inclus dans la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DSI - PRESTATION D'INFOGERANCE (Hébergement et Exploitation) DE L'APPLICATION PARCOURS H
Description: L'objet du marché est l'infogérance (hébergement et exploitation) de la plate-forme du système Parcours H. Les services attendus comprennent : - Les locaux d'hébergement - Une infrastructure d'hébergement de l'application tenant compte des évolutions techniques identifiées à ce jour - Le service d'hébergement sécurisé de l'application - La fourniture des équipements réseaux et sécurité permettant l'intégration dans le site d'hébergement - L'installation des équipements, des serveurs et des applicatifs - La mise en service des équipements, des serveurs et des applicatifs - La mise en place d'une convention de service, sur la base d'un engagement de Qualité de Service - La mise en oeuvre de moyens de suivi et de documentation - L'administration, l'exploitation et la supervision du service L'infrastructure cible pourra être construite sur une offre "cloud" de type IAAS/PAAS sous réserve de répondre aux exigences liées à la nature des données et au caractère public du service. L'infrastructure actuelle de ParcoursH est hébergée et maintenue par un infogéreur en collaboration avec la Direction des Systèmes d'Information de l'Agefiph
Identifiant interne: S-PF-1539775
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé, 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois et reconductible 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 320 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochaine Renouvellement est prévu pour 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 611748-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 13:15:00 (UTC+1)
Lieu: Bagneux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire doit être certifié pour les activités ci-dessous d'hébergement de données de santé à caractère personnel : 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ; 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé ; 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information ; 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ; 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé; 6. La sauvegarde de données de santé
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7393D3EA-98F7-9072-5F5EA1B39C0BED87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 7393D407-0CEA-15DD-359EEBD3AB04A9D5
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146110156
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 7393D421-B150-FA38-B627DF342316DE98
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 13h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 15h16 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 13h15 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ceef1b6-2286-4375-94f9-1cbe532e7150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:04:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626635-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
