1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DBFC - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Description: L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Identifiant de la procédure: 415ac6c3-7ff5-4e88-a3f4-6359aeebbcc3
Identifiant interne: 2025-A-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle, 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 332,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les recours doivent être adressés à : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie 92020 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DBFC - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Description: L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Identifiant interne: S-PA-1660525
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle, 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et modalités d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bagneux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B892F2BB-D704-5C42-0A139DCCA57ED4BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: B892F2DA-AA2D-694B-B6A7BA6146077CF4
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B892F304-C0FF-0710-B65A52CA86D3BD8D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B892F315-F392-4A31-2375701728C2DD01
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: (33)40971010
Télécopieur: (33)40971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f6235c4-0add-432d-888d-fee1425c9d77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 16:32:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376485-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
