1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DBFC - PRESTATIONS APPUIS SPÉCIFIQUES
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations intitulées « appuis spécifiques », mobilisables par des acteurs habilités à les prescrire, définis dans le cahier des charges, en complémentarité et en appui à leur mission d'accompagnement de personnes en situation de handicap vers et dans l'emploi. Ces prestations « appuis spécifiques » à destination des personnes en situation de handicap mais également de leurs employeurs, et des acteurs qui les accompagnent (service public de l'emploi, organismes de formation…) apportent des conseils, des techniques/modes et des expertises en matière de compensation pour répondre aux besoins en lien avec les conséquences du handicap des personnes aux différentes étapes de leur parcours professionnel vers et dans l'emploi
Identifiant de la procédure: 1110d596-96da-4891-9287-d92b631b9944
Identifiant interne: 2025-A-0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 85323000 Services médico-sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 219 699,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°43 - DBFC_HP - BFC Est
Description: Lot n°43 - DBFC_HP - BFC Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 85323000 Services médico-sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCAP du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°45 - DBFC_TND - BFC Est
Description: Lot n°45 - DBFC_TND - BFC Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 85323000 Services médico-sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCAP du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC2660C6-CC00-73DD-A6EFFC8156343343
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DEKERLE Caroline
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: FC2660E4-BF7C-490D-3C3116AEBCBDB130
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FC2660F2-02D4-4793-3D05864697541B4A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FC266102-F97A-A783-DFC596983716EB8B
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: (33)40971010
Télécopieur: (33)40971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6485855d-b939-43de-9ac6-142733e03110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 16:26:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25372-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
