Centrale des marchés
Autres services communautaires, sociaux et personnels L’objet du présent marché est la délivrance de l’offre de prestations AGEFIPH intitulée Prestations ponctuelles spécifiques handicap mental, mobilisable par les opérateurs d’insertion et de maintie...
AGEFIPH 92220Bagneux cellule-marches@agefiph.asso.fr
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Autres services communautaires, sociaux et personnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550736

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205121-2015
JOUE (13/06/15)
205119-2015
JOUE (13/06/15)
205115-2015
JOUE (13/06/15)
205132-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bagneux: Autres services communautaires, sociaux et personnels

2015/S 113-205132


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

AGEFIPH
192 avenue Aristide Briand
Point(s) de contact: Département achats
92220 Bagneux
FRANCE
Téléphone: +33 800111009
E-mail: cellule-marches@agefiph.asso.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.agefiph.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agefiph.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Association loi 1901


I.3)Activité principaleAutre: Insertion professionnelle des personnes handicapées


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: DOS 2015-3 prestations ponctuelles spécifiques handicap mental (PPS HM).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L’objet du présent marché est la délivrance de l’offre de prestations AGEFIPH intitulée Prestations ponctuelles spécifiques handicap mental, mobilisable par les opérateurs d’insertion et de maintien dans l’emploi au regard des besoins des personnes handicapées qu’ils accompagnent.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: DR13 — HM04-05 Alpes-de-Haute-Provence / Hautes Alpes1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: DR13 — HM06 Alpes Maritimes1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: DR13 — HM13 Bouches-du-Rhône1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: DR13 — HM83 Var1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: DR13 — HM84 Vaucluse1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: DR13 — HMCORSE Région Corse1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: DR21 — HMBO Région Bourgogne1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: DR21 — HMFC Région Franche-Comté1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 9 Intitulé: DR31 — HM04 Région Midi Pyrénées1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 10 Intitulé: DR33 — HM Aquitaine Région Aquitaine1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 11 Intitulé: DR34 — HM34 Languedoc Roussillon1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 12 Intitulé: DR35 — HM35 Région Bretagne1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 13 Intitulé: DR38 — HM01 Ain1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 14 Intitulé: DR38 — HM07-26 Ardèche-Drôme1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 15 Intitulé: DR38 — HM38 Isère1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 16 Intitulé: DR38 — HM42 Loire1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 17 Intitulé: DR38 — HM69 Rhône1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 18 Intitulé: DR38 — HM73-74 Savoie — Haute-Savoie1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 19 Intitulé: DR44 — HM44 Pays de la Loire1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 20 Intitulé: DR45 — HM28-45-18 Eure et Loir — Loiret — Cher1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 21 Intitulé: DR45 — HM36-37-41 Indre — Indre-et-Loire — Loir-et-Cher1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 22 Intitulé: DR51-80 — HM08-10-52 Ardennes — Aube — Haute-Marne1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 23 Intitulé: DR51-80 — HM51 Marne1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 24 Intitulé: DR51-80 — HM80 Picardie1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 25 Intitulé: DR54 — HMAL Alsace1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 26 Intitulé: DR54 — HMLO Lorraine1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 27 Intitulé: DR59 — HM59 Département du Nord1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 28 Intitulé: DR59 — HM62 Département du Pas de Calais1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 29 Intitulé: DR63 — HM63 Région Auvergne1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 30 Intitulé: DR75 — HM75 Ile-de-France1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 31 Intitulé: DR76 — HMHN Haute Normandie1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 32 Intitulé: DR76 — HMBN Basse Normandie1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 33 Intitulé: DR86 — HM86 Poitou-Charentes1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 34 Intitulé: DR87 — HM87 Limousin1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 35 Intitulé: DR974 — HM974 La Réunion1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DCE téléchargeable sur https\\:marches.agefiph.fr


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DCE téléchargeable sur https\\:marches.agefiph.fr


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
DCE téléchargeable sur https\\:marches.agefiph.fr


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DOS 2015-3


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.7.2015 - 12:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation16.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI de Nanterre
92020 Nanterre



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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