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31 travaux réfection étanchéité toitures terrasses à Bagneres De Luchon 31 travaux réfection étanchéité toitures terrasses à Bagneres De Luchon travaux refection etancheite toitures terrasses. lieu : hopitaux de luchon - 5 Cours des Quinconces, 31110 Bagneres-de-Luch...
Celine cascarre - cellule marches dse@ch-saintgaudens.fr
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31 travaux réfection étanchéité toitures terrasses à Bagneres De Luchon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146406

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101632

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Comminges Pyrénées.
Correspondant : m. Yvon delteil, 5 Cours des Quinconces 31110 Bagneres-de-Luchon tél. : 05-62-00-40-31 télécopieur : 05-62-00-40-37 courriel : dse@ch-saintgaudens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux refection etancheite toitures terrasses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261920.

Lieu d'exécution : hopitaux de luchon - 5 Cours des Quinconces, 31110 Bagneres-de-Luchon.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-0024.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH COMMINGES PYRENEES.
Correspondant : denis barrere - responsable services techniques, tél. : 05-62-00-40-47, courriel : dse@ch-saintgaudens.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH COMMINGES PYRENEES.
Correspondant : celine cascarre - cellule marches, tél. : 05-62-00-43-48, courriel : dse@ch-saintgaudens.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH COMMINGES PYRENEES.
Correspondant : secretariat drm, tél. : 05-62-00-40-31, courriel : dse@ch-saintgaudens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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