Centrale des marchés
31 exploitation du casino municipal pour le compte de la ville de Bagnères de Luchon 31 exploitation du casino municipal pour le compte de la ville de Bagnères de Luchon . code_postal : 31110 lieu : place Richelieu, 31110 Bagnères-de-Luchon
Ville de Bagnères de Luchon 31110Bagnères-de-Luchon
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31 exploitation du casino municipal pour le compte de la ville de Bagnères de Luchon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 178057

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/08/12)
12-153583
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Bagnères de Luchon, mairie,23 allée d'etigny, à l'attention de M. Ferré Louis, Maire-31110 Bagnères-de-Luchon.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du casino municipal.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation .

Exploitation du casino municipal
ans
Mise en place d'une politique dynamique tendant à faire du Casino municipal un équipement structurant de son territoire en assurant aux usagers les services suivants :
ans
- l'exploitation des parties machines à sous et " grands jeux " ;
- l'exploitation d'un restaurant haut de gamme incluant une partie " brasserie " ;
- l'exploitation d'une discothèque et/ou d'un bar de nuit ;
- l'exploitation d'une activité de loisirs.

Les services présentés ci-dessus constituent un socle minimal et il reviendra délégataire de faire des propositions d'investissements et d'amélioration de service permettant de satisfaire les objectifs du service délégué fixé par la commune et renforcer l'attractivité du Casino Municipal.
ans
La mise en oeuvre de la stratégie de développement du Casino municipal devra nécessairement comprendre la participation du délégataire aux activités touristiques et aux animations de la station.
ans

Domaine de la délégation : Autre : casino

Durée de la délégation : 18
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : place Richelieu, 31110 Bagnères-de-Luchon.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 33 479 917 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.

SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 148 B.O.A.M.P. 8 B du 12/01/2012.

3) Critères d'attribution : Seul candidat ayant présenté une candidature et dont l'offre est en adéquation avec le cahier des charges.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 juillet 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
S.A.S Grand Casino de Bagnères de Luchon, 9 boulevard de la Gare, F-31000 Toulouse

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : 05-62-73-57-57. Fax : 05-62-73-57-40

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 2 août 2012

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