Centrale des marchés
Prestation de conduite d'exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des Hôpitaux de Luchon Prestation de conduite d'exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des Hôpitaux de Luchon designation : CHU DE TOULOUSE url : h...
CHU DE TOULOUSE 31059Toulouse cedex 9 cam@chu-toulouse.fr 05 61 77 85 16
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Prestation de conduite d'exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des Hôpitaux de Luchon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4575308

Date de clôture estimée : 06/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/19)
19-76279
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-76279
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de conduite d'exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des Hôpitaux de Luchon.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71314200
Objets supplémentaires : 50324200.
Lieu d'exécution : hôpitaux de Luchon, 31110 Bagnères-de-Luchon.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la conduite d'exploitation et la maintenance de type P2 des installations de génie climatique des Hôpitaux de Luchon situés à Bagnères de Luchon. Chaque équipement indiqué à l'annexe 1 du CCTP fera l'objet d'une maintenance (P2) préventive et corrective. Il est attendu une prestation de maintenance de niveau 1 à 4 telle que définie au CCTP. Le présent marché comprend, pour le chauffage, une clause d'intéressement (Pfi) sur les économies de combustible et les excès de consommation par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché public comprend :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : la conduite et la maintenance de type P2 de niveau 1 à 4 telle que définie au cctp.
- une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande ayant pour objet : l'exécution de prestations hors forfait en cas de défaillance ne relevant pas de la maintenance de type P2 telle que définie au CCTP.
La deuxième partie (à bon de commande) est limitée à un montant maximum de 45 000euro(s) (H.T.) pour la première période d'exécution ; soit un montant maximum 90 000euro(s) (H.T.) en cas de reconduction.
Le montant global du marché, partie 1 et 2 ensemble, n'excèdera pas, reconduction comprise, la somme de 220 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 220 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché.
La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux prescriptions de l'article 28 du Ccag/Fcs, la prestation est garantie à compter de la date de notification de la décision d'admission et pendant un an au minimum. La durée de garantie applicable est celle proposée par le Titulaire dans son offre lorsque celle-ci est supérieure à un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier des Hôpitaux de Luchon. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONDUITE_INSTALLATIONS_HDL.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
visite obligatoire du Site
Une visite obligatoire de site sera organisée.
Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de m. Laffont Jean-Marc, représentant de la Maîtrise d'ouvrage (06 10 04 18 04/05 61 79 94 49).
La visite aura lieu deuxième quinzaine de mai (date et heure précisée dans le règlement de la consultation).
la présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.
L'Entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
renseignements
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

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