1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagnères en Bigorre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Description: Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Identifiant de la procédure: 69aaf3c6-0a96-4e2f-b9b2-7ee796d829c2
Identifiant interne: DSP-CASINO2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature complémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: bagneres de bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Description: Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Identifiant interne: S-PF-1813820
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature complémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: bagneres de bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bagnères de Bigorre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B344023D-91BF-C861-E1BD19688162686D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bagnères en Bigorre
Numéro d’enregistrement: 55147
Adresse postale: Hôtel de Ville 28 place des Vignaux
Ville: Bagnères de Bigorre
Code postal: 65201
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: DARRIEUTORT Nicole
Téléphone: 0562950805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bagnères de Bigorre
Numéro d’enregistrement: B3440290-EEFA-8B6D-4A7FA3ACB3F9D2CB
Adresse postale: place des vigneaux
Ville: bagneres de bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562950805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B34402A0-C139-63F1-D8AE6D40E73F3EC6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9c37d086-016b-48e7-86ed-e8c1d78df898 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 16:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304901-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
