Centrale des marchés
Marche D'Assurances Pour La Ville De Bagneres De Bigorre Marche D'Assurance Pour La Ville De Bagneres De Bigorre tel : (+33) 5-62-95-08-05 mel : accueil@ville-bagneresdebigorre.fr cp : 65201 ville : Bagnères de Bigorre url : http://www.ville-b...
Ville de Bagnères-de-Bigorre 65201Bagnères de Bigorre accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
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Marche D'Assurances Pour La Ville De Bagneres De Bigorre

Marché public ou privé
Référence du marché : 5839396

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/01/21)
21-6287
JOUE (20/01/21)
028200-2021

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-6287
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bagnères-de-Bigorre, Numéro national d'identification : 21650059500014, Hôtel de Ville, 28 place des Vignaux, 65201, Bagnères de Bigorre, F, Téléphone : (+33) 5 62 95 08 05, Courriel : accueil@ville-bagneresdebigorre.fr, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bagneresdebigorre.fr
Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marche D'Assurances Pour La Ville De Bagneres De Bigorre
Numéro de référence : 202022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marche D'Assurance Pour La Ville De Bagneres De Bigorre
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 452 796 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marche D'Assurances Pour La Ville De Bagneres De Bigorre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la ville de Bagnères de Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et / ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération : 25
Coût :
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 45
     2. Conditions tarifaires / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir Cahier Des Charges De Chacun Des Lots Pour Les Options.Les Variantes Libres Sont Autorisees.Les Candidats Devront Obligatoirement Repondre A L'Offre De Base
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Et en option: l'utilisation (pour les besoins de la collectivité) de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placés sous la garde des Eluse et Collaborateurs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération : 25
Coût :
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 45
     2. Conditions tarifaires / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir Cahier Des Charges De Chacun Des Lots Pour Les Options.Les Variantes Libres Sont Autorisees.Les Candidats Devront Obligatoirement Repondre A L'Offre De Base
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multirisque Cyber Risques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet de garantir à la ville de Bagnères de Bigorre les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service -Ddos- ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc) Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération : 25
Coût :
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 45
     2. Conditions tarifaires / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir Cahier Des Charges De Chacun Des Lots Pour Les Options.Les Variantes Libres Sont Autorisees.Les Candidats Devront Obligatoirement Repondre A L'Offre De Base
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection Fonctionnelle
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la ville de Bagnères de Bigorre la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération : 25
Coût :
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 45
     2. Conditions tarifaires / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir Cahier Des Charges De Chacun Des Lots Pour Les Options.Les Variantes Libres Sont Autorisees.Les Candidats Devront Obligatoirement Repondre A L'Offre De Base
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 192-462939 du 02/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 526,84
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 186 805,62
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Multirisque Cyber Risques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sofaxis, route de creton, 18110, Vasselay, FR, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 907,03
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Protection Fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 972,68
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2021
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