1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagnères de Bigorre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement collectif sur le territoire de la commune de BAGNERES-DE-BIGORRE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservice pour ces services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation, portant sur le périmètre d'exploitation suivant : - Territoire n°1 (T1) : Ville de Bagnères de Bigorre et Écarts - Territoire n°2 (T2) : Station de La Mongie
Identifiant de la procédure: abbd0930-f98a-4fb2-85c1-dfa9b8c5b34c
Identifiant interne: 25 DSP EAU+ASS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des vigneaux
Ville: bagneres de bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement collectif sur le territoire de la commune de BAGNERES-DE-BIGORRE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservice pour ces services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation, portant sur le périmètre d'exploitation suivant : - Territoire n°1 (T1) : Ville de Bagnères de Bigorre et Écarts - Territoire n°2 (T2) : Station de La Mongie
Identifiant interne: S-PF-1640434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des vigneaux
Ville: bagneres de bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public de l'eau potable et assainissement collectif ; et garantir l'égalité des usagers. Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés a? cet effet. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances en cours de validité pour risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats et attestations de qualifications professionnelles Références sur des services spécifiés : Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d'exploitation de services publics d'eau potable et d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui objet de la présente consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : ? N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du Ccp, notamment : ? Infractions prévues au Code pénal, ? Manquement aux obligations fiscales et sociales, ? Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, ? Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), ? Condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. ? Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. Inscription à un registre de commerce : Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mairie de bagneres de bigorre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4480A7AC-EEBF-6941-1FA6AD6D9D3F25AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bagnères de Bigorre
Numéro d’enregistrement: 66803
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Bagnères de Bigorre
Code postal: 65201
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: CAZABAT Claude
Téléphone: 0562950805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: mairie de bagneres de bigorre
Numéro d’enregistrement: 4480A7F0-A2C9-23E1-9C82EF22B19A6E03
Adresse postale: Place des vignaux
Ville: Bagneres De Bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562950805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 4480A7FE-0F9F-DA46-E69FB1735E8205B6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6444a6a8-2b22-4ca8-9679-6878367d0e61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:18:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288184-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
