Avis de marché - Avis n° 24-131855 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-131855
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnères de Bigorre
Correspondant : CAZABAT Claude
Adresse : Hôtel de Ville, B.P. 80156 65201 Bagnères de Bigorre
Coordonnées :
Téléphone : 0562950805
Courriel : accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A LA CLOTURE DES CONTRATS DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT, ETUDE DES MODES DE GESTION ET AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la désignation d'un prestataire pour assister la commune de Bagnères-de-Bigorre à : - En tranche ferme : clôturer le contrat de délégation de service public d'assainissement actuel, réaliser une étude comparative de modes de gestion d'exploitation de ce service et, - En tranche optionnelle : renouveler le contrat de délégation du service d'assainissement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 240026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ Code NUTS : FRJ26 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
