1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Bigorre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE MISE EN OEUVRE DU VOLET 3 "ACCOMPAGNEMENT" DES MENAGES, DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Description: Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du volet « accompagnement » des ménages (volet 3), dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov', sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agrées fixés au sein du Pacte Territorial, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure: 129712ad-b655-464b-8415-399124e1b97c
Identifiant interne: 260013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SERVICES DE MISE EN OEUVRE DU VOLET 3 "ACCOMPAGNEMENT" DES MENAGES, DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Description: Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du volet « accompagnement » des ménages (volet 3), dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov', sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agrées fixés au sein du Pacte Territorial, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029
Identifiant interne: S-PF-1867551
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des vigneaux
Ville: bagneres de bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 308805CF-FBE2-E362-A4AEEE7A37F948F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Bigorre
Numéro d’enregistrement: 55145
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Bagneres De Bigorre
Code postal: 65201
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: BRUNE Jacques
Téléphone: 0562950805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
Numéro d’enregistrement: 30880606-F836-57E8-901C63CCE4DD184F
Adresse postale: 28 Place des vigneaux
Ville: Bagneres De Bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562950805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 3088061A-EBF4-4180-DAE0AD06915FAF62
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7e41d3b-9b18-49b0-9882-c68f026254c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615233-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
