Centrale des marchés
marché de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale 01 Prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale située sur la commune à Feillens ville : Bâgé-le-Châtel li...
Cté Cnes du Pays de Bâgé 01380Bâgé-le-Châtel alain.charier@ccpaysdebage.fr 0385305955
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Marché de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693869

Date de clôture estimée : 05/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84991
JOUE (14/05/13)
156968-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Pays de Bâgé, 50 chemin de la glaine, à l'attention de M. le président, guy billoudet, F-01380 Bâgé-le-Châtel. Tél. : (+33) 3 85 36 37 18. E-mail : alain.charier@ccpaysdebage.fr. Fax : (+33) 3 85 30 59 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.voixdelain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du pays de bâgé, 50 chemin de la glaine, à l'attention de M. alain charier, F-01380 Bâgé-le-Châtel. Tél. : (+33) 3 85 36 37 18. E-mail : alain.charier@ccpaysdebage.fr. Fax : (+33) 3 85 30 59 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de bâgé, 50 chemin de la glaine, à l'attention de M. alain charier, F-01380 Bâgé-le-Châtel. Tél. : (+33) 3 85 36 37 18. E-mail : alain.charier@ccpaysdebage.fr. Fax : (+33) 3 85 30 59 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du pays de bâgé, 50 chemin de la glaine, à l'attention de M. le président, guy billoudet, F-01380 Bâgé-le-Châtel. Tél. : (+33) 3 85 36 37 18. Fax : (+33) 3 85 30 59 55
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté de communes du pays de bâgé, 01380 Bâgé-le-Châtel.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale située sur la commune de feillens (01570).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000, 90513000,90520000,90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - déchets ménagers :
- encombrants ménagers : 908 tonnes en 2012 / 261 enlèvements ;
- déchets d'amiante ciment : 18 tonnes en 2012 / 3 enlèvements ;
- déchets de plâtre : 0 tonnes en 2012 / 0 enlèvements ;
- déchets de pvc : 0 tonnes en 2012 / 0 enlèvements ;
- gravats : 823 tonnes en 2012 / 109 enlèvements;
- bois (traité ou non) : 506 tonnes en 2012 / 162 enlèvements ;
- les cartons : 210 tonnes en 2012 / 151 enlèvements ;
- journaux magasines : 150 tonnes en 2012 / 39 enlèvements ;
- bouteilles et flacons plastiques : 30 tonnes en 2012 / 81 enlèvements ;
- verre ménager en mélange : 154 tonnes en 2012 / 16 enlèvements.
lot 2 - ferrailles : 121 tonnes en 2012 / 107 enlèvements.
lot 3 - déchets ménagers spéciaux :
- pâteux (peintures, vernis, colles, mastics, ...) : 16,1 tonnes en 2012 ;
- produits toxiques divers (solvants, acides, produits phytosanitaires, ...) : 6,9 tonnes en 2012 ;
- emballages souillés : 6,7 tonnes en 2012 ;
- aérosols : 2,0 tonnes en 2012 ;
- batteries : 0,0 tonnes en 2012 ;
- huiles minérales : 0,1 tonne en 2012 ;
- huiles végétales : 2,1 tonnes en 2012 ;
- filtres (à huile, gasoil et essence) : 0,3 tonne en 2012 ;
- radiographies : 0,2 tonne en 2012.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dechets menagers
1) Description succincte :
Le lot 1, intitulé " déchets ménagers ", regroupe les catégories de déchets suivants :
- les encombrants ménagers ;
- les déchets d'amiante ciment ;
- les déchets de plâtre ;
- les déchets de pvc ;
- les gravats ;
- le bois (traité ou non) ;
- les cartons ;
- les journaux magasines ;
- les bouteilles et flacons plastiques ;
- et le verre ménager en mélange.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90513000,90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Ferrailles
1) Description succincte :
Le lot 2, intitulé " ferrailles ", concerne exclusivement cette catégorie de déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90513000,90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Dechets menagers speciaux
1) Description succincte :
Le lot 3, intitulé " déchets ménagers spéciaux ", regroupe les catégories de déchets suivants :
- les pâteux (peintures, vernis, colles, mastics, ...) ;
- les produits toxiques divers (solvants, acides, produits phytosanitaires, ...) ;
- les emballages souillés ;
- les aérosols ;
- les batteries ;
- les huiles minérales ;
- les huiles végétales ;
- les filtres (à huile, gasoil et essence) ;
- et les radiographies.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90513000,90520000,90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire prévue au marché donnera lieu à constitution d'une garantie à première demande pour son remboursement.
D'un commun accord entre le titulaire et l'exploitant, une caution personnelle et solidaire pourra s'y substituer.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire : budget ordures ménagères.
Conforme aux règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures conformes.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/, rubrique : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être toutefois apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DECHETTERIE 2014-2018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juillet 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2013.

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