Centrale des marchés
Gestion et exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (01190) Gestion et Exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).Le port de plaisance de Pont de Vaux l'objet d'une gestio...
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Gestion et exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (01190)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4761174

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/07/19)
19-116119

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-116119
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COM. COM. BRESSE et SAONE, 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380, BAGE LE CHATEL, F, Téléphone : (+33) 3 85 36 37 61, Courriel : accueil@ccbresseetsaone.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccbresseetsaone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Autorité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (01190)
Numéro de référence : CCBS-DSP Port 2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98362000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et Exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).Le port de plaisance de Pont de Vaux l'objet d'une gestion déléguée, par convention en date du 1er août 2012, laquelle expire le 30 septembre 2019.Compte-tenu de l'échéance à venir, la Communauté de Communes a souhaité lancer une procédure de renouvellement du contrat de gestion et de l'exploitation du port de plaisance de PONT DE VAUX.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 325 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98362000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Pont de Vaux et Reyssouze
II.2.4)Description des prestations : gestion et exploitation du port de plaisance
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : gestion et exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 17 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SCITE PLAISANCE, Numéro national d'identification : B417980364, Port de Plaisance - Route de Fleurville, 01190, Pont-de-Vaux, F, Code NUTS : FRK21
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 325 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019
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