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A proximité de Toulon 83076 Var
Acheteur : Conseil Departemental Du Var
Direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, CS 41303
83000 TOULON
Tel : 0483950569
Secteurs d'activité
Services d'études.

mission d'assistance à la gestion de la sectorisation des collèges dans le Var

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780840-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction du développement territorial, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à la gestion de la sectorisation des collèges dans le Var

Numéro de référence: 20230326
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative. Ces outils comprennent :- des études prospectives sur les effectifs des collèges,- un progiciel permettant aux services du Département d'effectuer des simulations sur la sectorisation, en faisant varier un ou plusieurs des paramètres des études prospectives ; un tel progiciel est actuellement utilisé dans le cadre d'un marché arrivant à terme,- une plateforme destinée aux parents d'élèves : un portail internet permettant de connaître le collège de rattachement en fonction de l'adresse de résidence, ainsi qu'une application web de gestion des réponses aux parents d'élèves.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 267 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative. Ces outils comprennent :- des études prospectives sur les effectifs des collèges,- un progiciel permettant aux services du Département d'effectuer des simulations sur la sectorisation, en faisant varier un ou plusieurs des paramètres des études prospectives ; un tel progiciel est actuellement utilisé dans le cadre d'un marché arrivant à terme,- une plateforme destinée aux parents d'élèves : un portail internet permettant de connaître le collège de rattachement en fonction de l'adresse de résidence, ainsi qu'une application web de gestion des réponses aux parents d'élèves.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 037-107408
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230326
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iad Territoire Digital
Adresse postale: 11 Rue Christiaan Huygens
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 267 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché s'entend sur une partie forfaitaire d'un montant de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) la première année et après partie à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) (T.T.C.), marché 1 an reconductible 3 fois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : http://var.fr