Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT 54 souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT pays : F- code_postal : 54120 ville : Baccarat lieu : 2, rue adrien michaut
Ville de Baccarat 54120Baccarat claire.prudhomme@ville-baccarat.fr
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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 791143

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/08/13)
13-143042
JOUE (06/08/13)
262961-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Baccarat, 2, rue adrien michaut, à l'attention de M. Gex Christian, Maire, F-54120 Baccarat. Tél. : (+33) 3 83 16 35 35. E-mail : claire.prudhomme@ville-baccarat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Baccarat
Référence : 2013-54120-01
caractéristiques principales :.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif :
Superficie estimée à environ : 30 000 m2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif :
Masse salariale estimée à environ 1 583 800 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif :
Nombre de véhicules : 35 environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif :
Masse salariale environ : 1 583 800 EUR
Nombre d'agents : 94
Nombre d'élus : 27
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif :
Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 1 092 500 EUR
IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 507 400 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Voir le réglement de consultation.
Voir le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. % valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. % tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. % assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-54120-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3) :
Ville de BACCARAT 2 rue Adrien Michaut 54120 BACCARAT - tél. : 03.83.76.35.35 ; Fax : 03.83.76.35.30 - mails : eric.chapays@ville-baccarat.fr ou bruno.hay@ville-baccarat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : arima est - m. Bach Matthieu - 10, rue des Airelles 67960 ENTZHEIM - tél. /Fax : 03.88.64.93.74 - mail : arima.bach@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de BACCARAT 2 rue Adrien Michaut 54120 BACCARAT - tél. : 03.83.76.35.35 ; Fax : 03.83.76.35.30 ; Mails : eric.chapays@ville-baccarat.fr ou bruno.hay@ville-baccarat.fr
renseignements complémentaires sur les lots :
Lot 1 : Formule de base : franchises 500 EUR
formule alternative 1 franchise 1 000 EUR
prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Oeuvres d'art
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
biens assurés - noté sur 5 points
évènements garantis - noté sur 5 points
montant des garanties - noté sur 5 points
méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
franchise noté - sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points.
Lot 2 : Formule de base : Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Risques environnementaux
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
structure du contrat - noté sur 5 points
étendue des garanties - noté sur 10points
montant des garanties - noté sur 5 points
franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points - statistiques - noté sur 5 points
lot 3 : Formule de base :
Prestation supplémentaire éventuelle 1 marchandises transportées
prestation supplémentaire éventuelle 2 auto collaborateurs
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :véhicules assurés - noté sur 5 points
garanties accordées - noté sur 10 points
garanties annexes - noté sur 5 points
gestion du contrat - noté sur 5 points
franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.le critère assistance technique sera analysé enapplication des sous critères suivants:
gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points -statistiques - noté sur 5 points.
Lot 4 : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
étendue des garanties- noté sur 10 points
montant des garanties- noté sur 10 points
seuil d'intervention - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
lot 5 : Formule de base : Décès/At/ lmd mld/ maternite/ mo franchise 80 % des Ij
Formule alternative 1 : Décès/At
Prestation supplémentaire éventuelle 1 LMD Mld
Prestation supplémentaire éventuelle 2 Maternite
Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 20 jours
prestationsupplémentaire éventuelle 4 MO franchise 10 jours
prestation supplémentaire éventuelle 5 Ircantec
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
structure du contrat - noté sur 5 points
étendue des garanties - noté sur 10 points
indemnisation - noté sur 5 points
franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
gestion du dossier - noté sur 10 points. Gestion des sinistres - noté sur 10 points . Statistiques - noté sur 5 points
conditions de remise des offres : Sous pli cacheté, avec la mention " Ne pas ouvrir - appel d'offres " Marché Assurances lot n°... Et le nom de votre société.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
Les documents ne sont pas payants.
Adresse auprès de laquelle les documentspeuvent être obtenus : www.tabletteslorraines.fr
Adresse auprès de laquelle les offres candidatures doivent être envoyées : Ville de BACCARAT 2 rue Adrien Michaut 54120 BACCARAT - ou profil acheteur : www.tabletteslorraines.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, F-54036 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, F-54036 Nancy
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2013.

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