54 souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Baccarat, 2, rue Adrien Michaut, à l'attention de M. Gex Christian, Maire, F-54120 Baccarat. Tél. : (+33) 3 83 76 35 35. E-mail : claire.prudhomme@ville-baccarat.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de BACCARAT
Référence : 2013-54120-01
Caractéristiques principales :.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. % valeur technique de l'offre. Pondération : 45.
2. % tarifs appliqués. Pondération : 35.
3. % assistance technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-54120-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 151-262961 du 06/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 384,94 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 850,84 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 095,90 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL 79031 NIORT Cedex, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 538,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA GRAND EST, 30 boulevard de Champagne B.P. 97830, F-,21078 DIJON Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 32 228,75 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 150 B, annonce n° 235 du 6 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54036 Nancy
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière,F-,54036 Nancy,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.