A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Département du Doubs
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tel : 0381258125
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 23/04/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/03/2024
JOUE - 158684-2024
158684-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON
Description: Le champ d'intervention de l'étude concerne l'ancienne chapelle du collège « Victor Hugo » à Besançon, aujourd'hui désignée sous le nom de Salle des Actes. La Salle des Actes, intégrée au collège « Victor-Hugo » à Besançon, représente un trésor historique et patrimonial. Les bâtiments du collège « Victor Hugo » sont la propriété de la Ville de Besançon, la gestion patrimoniale en a été confiée au Département du Doubs, conformément aux diverses lois de décentralisation qui le chargent de la gestion des collèges. La Salle des Actes fait partie intégrante de l'établissement et est située au premier étage du bâtiment A, au niveau de la Cour d'Honneur. Les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme
Identifiant de la procédure: 1e4f238e-f5b7-4674-b038-eaf793721512
Identifiant interne: 2024DPL0013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Lycée  
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON
Description: Le champ d'intervention de l'étude concerne l'ancienne chapelle du collège « Victor Hugo » à Besançon, aujourd'hui désignée sous le nom de Salle des Actes. La Salle des Actes, intégrée au collège « Victor-Hugo » à Besançon, représente un trésor historique et patrimonial. Les bâtiments du collège « Victor Hugo » sont la propriété de la Ville de Besançon, la gestion patrimoniale en a été confiée au Département du Doubs, conformément aux diverses lois de décentralisation qui le chargent de la gestion des collèges. La Salle des Actes fait partie intégrante de l'établissement et est située au premier étage du bâtiment A, au niveau de la Cour d'Honneur. Les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme
Identifiant interne: S-PF-1434795
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Lycée  
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.marches-publics.info Conformément aux articles R2172-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des cotraitants. Pour information, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 3. Pour information, la date du 15 juillet 2024 de début des prestations indiquée est une date prévisionnelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Adresse internet: https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 601517
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21436c46-53c4-4eb9-a0fd-ea94a2466dd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 11:12:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 158684-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024