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Cté de Cnes Vallées du Cristal 54120Baccarat dimitri.boillot@ccvc54.fr
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54 collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux des ménages à Baccarat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1330043

Date de clôture estimée : 07/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/14)
14-186055

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Vallées du Cristal.
Correspondant : Président de la communauté de communes des vallées du cristal, 13, rue du port 54120 Baccarat tél. : 03-83-72-39-08 courriel : dimitri.boillot@ccvc54.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux des ménages (dms).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : déchetterie, 54120 Baccarat.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
collecte en dechetterie transport et traitement des dechets menagers speciaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 92 000 et 120 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 janvier 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le coût d'utilisation : 60 %
Les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre 40 %, avec les sous critères suivants :
Moyens mis en oeuvre : 30 %
Présentation de l'offre : 10 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes des vallées du cristal.
Correspondant : Dimitri boillot, 13, rue du port, 54120 Baccarat, tél. : 03-83-72-39-08, télécopieur : 03-83-42-02-11, courriel : dimitri.boillot@ccvc54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place de la carrière 54120 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

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