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travaux de reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière de baccarat Travaux de reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière de Baccarat ville : www.ville-baccarat.com designation : COMMUNE DE BACCARAT cp : 54120 mel : cimetiere@ville-baccarat....
COMMUNE DE BACCARAT 54120Baccarat cimetiere@ville-baccarat.fr
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Travaux de reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière de baccarat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2354913

Date de clôture estimée : 30/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/09/16)
BOAMP (23/09/16)
16-138161
Avis de marché

Département(s) de publication : 54, 88
Annonce No 16-138161
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BACCARAT.
 Correspondant : belcour Stéphane, 2 rue Adrien Michaut 54120 Www.Ville Baccarat.Comtél. : 03-83-76-06-91courriel : cimetiere@ville-baccarat.fr.

Objet du marché : travaux de reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière de Baccarat.
Lieu d'exécution et de livraison: baccarat - rue Haut la Scie, 54120 Baccarat.

Caractéristiques principales : 
-La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
-Le marché pourra faire l'objet d'une négociation qui sera menée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
-Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
-Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises visées par l'article 15 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Nature des travaux : à titre principal : creusement des fosses (concessions en pleine terre), dépose et destruction des parties visibles, exhumation des corps et crémation des restes mortels, fourniture de reliquaires et urnes, dépôt des urnes dans l'ossuaire communal, nettoyage, désinfection et comblement des fosses.
-Étendue des travaux : reprise d'environ 130 emplacements en terrain commun
-Il n'est pas prévu de montant minimal.
-Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
-Aucune variante n'est autorisée.
-Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2017 et jusqu'au 30 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : -Aucun cautionnement ne sera demandé.
-Aucune garantie financière liée à l'exécution des prestations de travaux ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics
-Règlement des comptes selon les modalités du marché et du cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable aux travaux
-Délai global de paiement de 30 jours
-Financement par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
-Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : l'habilitation funéraire préfectorale permettant de réaliser l'ensemble des prestations décrites le CCATP;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique (moyens humains et matériels proprement affectés à l'exécution des prestations et méthodologie proposée pour une réalisation des prestations conformément aux prescriptions du marché : 40 %;
     - délai d'intervention et durée des travaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - Chaque candidat doit obligatoirement effectuer une visite du cimetière afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès des services des cimetières de la ville (cimetiere@ville-baccarat.fr).

Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
M. Stéphane Belcour, Mairie, 2 rue Adrien Michaut 54120 Baccarat, 03.83.76.06.91 - cimetiere@ville-baccarat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Baccarat, Mme Marion Sanciaume, 2 rue Adrien Michaut 54120 Baccarat - courriel : cimetiere@ville-baccarat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est envoyé gratuitement sur demande par courrier ou par courriel : cimetiere@ville-baccarat.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie postale ou par remise contre récepissé.
-Les plis sont adressés :
Oà Mairie de Baccarat, M. Belcour, 2 rue Adrien Michaut 54120 Baccarat.
-Les modalités de la transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2016.

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