Centrale des marchés
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Fourniture de matériel de signalisation (directionnelle, police, rue, touristique, temporaire et de sécurité) et signalétique, ainsi que leurs accessoires (supports, fixations...)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2552993

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/01/17)
17-1425
Marchés-Publics.info (16/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 88
Annonce No 17-1425
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BACCARAT.
 Correspondant : sanciaume Marion, 2 rue Adrien Michaut 54120 Baccarat, tél. : 03-83-76-01-67, courriel : marion.sanciaume@ville-baccarat.fr adresse internet : http://ville-baccarat.com.

Objet du marché : fourniture de matériel de signalisation (directionnelle, police, rue, touristique, temporaire et de sécurité) et signalétique, ainsi que leurs accessoires (supports, fixations...).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928471
Objets supplémentaires : 34992200
35260000
44423400.
Lieu de livraison : baccarat, 54120 Baccarat.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 50 000 euros/An.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - qualité de service : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE01-2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Contenu du dossier de consultation

Il comporte par ordre de priorité :
-Le présent règlement de la consultation (Rc)
-Le cahier des clauses particulières (Ccp)
-Le bordereau des prix unitaires
-Le mémoire technique descriptif fourni par le candidat
-La liste des échantillons (annexe 1 du Ccp)
-La déclaration sur l'honneur (annexe 2 du ccp)

Pièce générale non fournie et réputée connue :
-Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) en tout ce qui n'est pas contraire aux clauses du présent marché.

Modification de détail au dossier de consultation

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Mise à disposition du dce

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par un courrier (signalétique, Marion Sanciaume, Mairie, 2 rue Adrien Michaut 54120 Baccarat) ou par courriel (marion.sanciaume@ville-baccarat.fr)
Il est téléchargeable gratuitement www.ville-baccarat.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande par courrier ou par mail, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à :

Renseignements administratifs :
Mairie de Baccarat
Marion Sanciaume
2 rue Adrien Michaut
54120 Baccarat
marion.sanciaume@ville-baccarat.fr

Renseignements techniques :
Nicolas Humbert
Centre technique municipal
Rue de Verdun
54120 baccarat
nicolas.humbert@ville-baccarat.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-Transmission des plis par voie postale ou par remise contre récépissé.
-Les offres devront être communiquées sur support papier avec une copie CD ou sur clé USB, en langue française. La transmission électronique n'est pas autorisée.
-Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises pour un même candidat, seule sera ouverte la dernière reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
-Ce pli devra être remis contre récépissé pendant les heures d'ouverture de la mairie au public ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal de sorte à parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
À Mairie de Baccarat, Marion Sanciaume, 2 rue Adrien Michaut 54120 Baccarat.
-Le pli sera fermé et comportera la mention : Ne pas ouvrir - signalétique. L'intitulé et l'adresse de l'entreprise doivent figurer sur l'enveloppe.

Le pli devra être remis impérativement avant le 13 février 2017 à 12 heures.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place Carrière CO no 20038 54000 Nancy, tél. : (+33)3-83-17-43-43.

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