Ouverte
VILLE DE BRUZ
Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BRUZ
Numéro national d'identification : 21350047300011.
Adresse : Place du Docteur Joly - 35170 BRUZ.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ville-bruz.frCode NUTS par zone : FRH03.
Contact : Gaël Frotin - 0299054462 - marchespublics@ville-bruz.fr
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/URL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Code CPV principal : 50700000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Installations thermiques.
Description du lot : Conduite et maintenance des installations thermiques, centrale de traitement d'air, disconnecteurs et adoucisseurs
Code CPV : Principal : 50700000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance en matière de protection de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Conduite et maintenance des installations de ventilation.
Description du lot : Conduite et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée, extracteurs, puits canadien et hotte
Code CPV : Principal : 50700000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance en matière de protection de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Climatisation.
Description du lot : Conduite et maintenance des climatisations
Code CPV : Principal : 50700000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance en matière de protection de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 29/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Visites sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Cette visite obligatoire des lieux est organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes techniques, d'accès et d'exploitation liées au site.
Trois sessions de visite sont proposées, réparties sur trois semaines différentes :
Session n°1 : Mercredi 29 avril 2026 de 08h30 à 12h00
Session n°2 : Mercredi 06 mai 2026 de 08h30 à 12h00
Session n°3 : Mercredi 13 mai 2026 de 08h30 à 12h00
Accord sur les marchés publics : Oui.
