Ouverte
VILLE DE BRUZ
BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BRUZ
Numéro national d'identification : 21350047300011.
Adresse : Place du Docteur Joly - 35170 BRUZ.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ville-bruz.frCode NUTS par zone : FRH03.
Contact : Gaël Frotin - 0299054462 - marchespublics@ville-bruz.fr
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/URL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Code CPV principal : 90612000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES.
Description du lot : BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Code CPV : Principal : 90610000-6. Code CPV supplémentaire : 77312100-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Délai d'intervention pour prestation urgente non planifiée. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets et gestion de l'eau.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 29/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
