1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Description: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Identifiant de la procédure: bc5bd2b0-ed31-4e34-8c04-9a9c0296bc29
Avis précédent: 1ebf9449-7f9c-4047-a55e-9ed1f3a926d3-05
Identifiant interne: 250177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39510000 Articles textiles ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 boulevard Pinel BP 30039
Ville: BRON CEDEX
Code postal: 69678
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier.
Description: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39510000 Articles textiles ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 boulevard Pinel BP 30039
Ville: BRON CEDEX
Code postal: 69678
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A. Les prestations objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du Centre Hospitalier Le Vinatier. B. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-11 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. Cette consultation comporte une demande d'échantillons obligatoires et gratuits (voir l'article 5.6 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : il peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). -référé contractuel : il peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du Code de justice administrative). -référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : il peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). -recours pour excès de pouvoir : il peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : il peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement: 266 900 083 00012
Adresse postale: 95 boulevard Pinel BP 30039
Ville: BRON CEDEX
Code postal: 69678
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cellule Achat Marchés
Téléphone: 0481925816
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 22249ce3-ac96-418e-bd28-590ca8214bdd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 20:13:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870614-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
