1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier – procédure n° 2
Description: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier – procédure n° 2
Identifiant de la procédure: 84818611-12f1-48dc-8f24-6abc5d894705
Identifiant interne: 260002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39510000 Articles textiles ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 boulevard Pinel BP 30039
Ville: BRON CEDEX
Code postal: 69678
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance de l'appel d'offres n° 250177, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier – procédure n° 2
Description: Fourniture de chariots de bionettoyage ergonomiques et des équipements associés pour le Centre Hospitalier Le Vinatier – procédure n° 2
Identifiant interne: 260002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39510000 Articles textiles ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 Boulevard Pinel BP 30039
Ville: BRON CEDEX
Code postal: 69678
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A. Les prestations objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du Centre Hospitalier Le Vinatier. B. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-11 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. Cette consultation comporte une demande d'échantillons obligatoires et gratuits (voir l'article 5.6 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : il peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). -référé contractuel : il peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du Code de justice administrative). -référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : il peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). -recours pour excès de pouvoir : il peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : il peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement: 266 900 083 00012
Adresse postale: 95 boulevard Pinel BP 30039
Ville: BRON CEDEX
Code postal: 69678
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0481925816
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20d7c6eb-c1b2-4dcf-bd9f-d3f1dabb5d95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:30:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861041-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
