Centrale des marchés
Collecte sélective du verre Appel d'offres ouvert. Collecte sélective du verre sur les communes du territoire de l'acheteur public. 2 lots. tel : (+33) 4-71-50-32-92 designation : S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE fax : (+3...
S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE 43102BRIOUDE sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 04 71 50 26 64
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Archive

Collecte sélective du verre

Marché public ou privé
Référence du marché : 5826226

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/01/21)
014430-2021
BOAMP (10/01/21)
21-2910

Département(s) de publication : 43
Annonce No 21-2910
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE, ZA de Vieille Brioude BP 88, 43102, BRIOUDE, F, Téléphone : (+33) 4 71 50 32 92, Courriel : sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 71 50 26 64, Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sictom-issoire-brioude.com/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte sélective du verre
Numéro de référence : 2020CDG182-79
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert. Collecte sélective du verre sur les communes du territoire de l'acheteur public. 2 lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collecte sélective du verre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte sélective du verre sur les communes du secteur du Puy de Dôme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Territoire du Puy de Dôme relevant du SICTOM ISSOIRE BRIOUDE (64 communes)
II.2.4)Description des prestations : Collecte sélective du verre sur les communes du secteur du Puy de Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la prestation / Pondération : 30
     2. Fréquence de collecte / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte sélective du verre sur les communes du secteur de la Haute-Loire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Haute-Loire relevant du SICTOM ISSOIRE BRIOUDE (78 communes)
II.2.4)Description des prestations : Collecte sélective du verre sur les communes du secteur de la Haute-Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la prestation / Pondération : 30
     2. Fréquence de collecte / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 210-513261 du 28/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte sélective du verre sur les communes du Puy de Dôme
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GUERIN Logistique SAS, ZAC Les Vollons, 42160, Andrézieux Bouthéon, FR, Téléphone : (+33) 4 77 36 54 35, Courriel : guerin@guerinsa.fr, Fax : (+33) 4 77 55 09 82, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 57,05 / Offre la plus élevée : 60,00 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte sélective du verre sur les communes du secteur de la Haute-Loire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GUERIN Logistique SAS, ZAC Les Vollons, 42160, ANDREZIEUX BOUTHEON, FR, Téléphone : (+33) 4 77 36 54 35, Courriel : guerin@guerinsa.fr, Fax : (+33) 4 77 55 09 82, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont des prix unitaires à la tonne collectée. Prix appliqué aux quantités qui seront réellement traitées.Concernant le lot 2 : il convient de lire non pas 60.00 euros (H.T.) / tonne collectée mais 60.20 euros HT (le formulaire n'accepte que des chiffres entiers).Concernant le montant global du marché : le montant indiqué porte sur une durée de marché de 4 ans et sur la base d'une consommation annuelle moyenne
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021
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