Centrale des marchés
Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans L’accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élementaires de la ville e...
Commune de Brignoles 83177BRIGNOLES Cedex dcp@brignoles.fr 04 94 59 16 93
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Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5185082

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/20)
20-18751
JOUE (11/02/20)
067319-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-18751
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Brignoles, Numéro national d'identification : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 45 ter rue docteur Barbaroux - BP 307, Point(s) de contact : M. Olivier OBERTO, 83177, BRIGNOLES Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 94 86 22 12, Courriel : dcp@brignoles.fr, Fax : (+33) 04 94 59 16 93, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-brignoles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élementaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée (lot no1) ou pour des séjours de longue durée (lot no2).Les lots 1 et 2 de l’accord-cadre seront attribués à trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres.Après attribution de l’accord-cadre, à la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires du lot concerné. Après mise en concurrence, le titulaire ayant fait la meilleure proposition (au vu du critère énoncé dans le règlement de consultation) se verra attribuer le marché subséquent, dans les conditions fixées à l’article R.2162-10 du Code de la Commande Publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : sorties à la journée
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. qualité de la prestation / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l’accord-cadre est fixée à 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les marchés subséquents du lot no1 seront jugés sur un critère unique, le prix : 100%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : séjours longs trajets
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels en séjours de longue durée
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. qualité de la prestation / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l’accord-cadre est fixée à 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les marchés subséquents du lot no2 seront jugés sur un critère unique, le prix : 100%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 (compléter le document joint au DCE).- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l’imprimé DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations en rapport avec celles du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une copie de l’inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
N.B : Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais :1/ d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel à condition que l’accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,2/ d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d’une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l’a pas expressément prévu.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mars 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mars 2020 - 16:00 Lieu : Brignoles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés subséquents du lot no1 et les marchés subséquents du lot no2 seront jugés sur un critère unique, le prix : 100%Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.frConditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses sur les trois dernières années est de :Lot 1 : 35 000 euros (H.T.) - lot 2 : 10 000 euros (H.T.) Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités). Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction de l’education, de la Jeunesse et de la Vie Associative – Maison des Services Publics – 2 rue de l’hôpital – 83170 Brignoles dont la Directrice est Madame Sophie delegue – Tél : 06 32 13 47 01 – courriel : delegues@brignoles.fr ou renseignements auprès de Madame Christelle COUZON au 04 94 86 22 28 – email : ccouzon@brignoles.fr (jeunesse) ou Madame Josiane OSELLAME au 04 94 86 22 48 (affaires scolaires) – email : osellamej@brignoles.fr Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine – BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2020
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