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TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG designation : SIVED NG cp : 83175 tel : (+33) 4-98-05-23-53 mel : sived@s...
SIVED NG 83175BRIGNOLES CEDEX sived@sived83.com
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TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003284

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/11/19)
537991-2019
BOAMP (10/11/19)
19-169258

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-169258
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVED NG, Numéro national d'identification : 25830263700024, 174 ROUTE DU VALCS 70325, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 83175, BRIGNOLES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 98 05 23 53, Courriel : sived@sived83.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sived83.com
Adresse du profil acheteur : http://sived83.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte, transport et traitement des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Numéro de référence : 2019-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : DA41 - FC01 - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : DA41 - FC01 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Impact environnemental / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 177-431024
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-11
Lot nº :
Intitulé : TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5, rue RacineCS 40510, 83041, TOULON Cedex 09, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif, 5, rue RacineCS 40510, 83041, TOULON Cedex 09, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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