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Acquisition et maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert au profit des bâtiments et unités à terre de la Marine Nationale Le présent avis concerne l' accord-cadre et son marché subséquent portant sur l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants au profit des bâtiments et ...
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Acquisition et maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert au profit des bâtiments et unités à terre de la Marine Nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237525

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-1625
Résultat de marché

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-1625
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition et maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants (Ari) à circuit ouvert au profit des bâtiments et unités à terre de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FRH02-FRY-FRL05.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis concerne l' accord-cadre et son marché subséquent portant sur l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants au profit des bâtiments et unités à terre de la Marine Nationale.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
Le marché subséquent constituera le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit :
- en application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché comprend une tranche ferme et pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- en application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- en application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix global. Pondération : 70.
     2. valeur technique et managérial. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBM17B00819/K17B0081901.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2018/S 004-006026 du 06/01/2018.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : M17B00819/K17B0081901
INTITULÉ : Acquisition et maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert au profit des bâtiments et unités à terre de la marine nationale.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 décembre 2018
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
MATISEC, 36 Montée de la Ladrière, F-38080 Saint Alban de Roche.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Montant minimum du marché : 168 429,00 e (H.T.).
Montant maximum du marché : 14 566 824,60 euros (H.T.).
Durée de validité : 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2019.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-752, mise en ligne le 6 janvier 2018.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - cS 44416 - 35044 Rennes Cedex (tél. : 0299250366 - fax : 0299635684 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 janvier 2019.
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