Centrale des marchés
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur l'opération d'aménagement du renouvellement urbain de l'îlot Mairie à Gouesnou Maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur l'opération d'aménagement durenouvellement urbain de l'îlot Mairie à Gouesnou. Ce projet porte sur un site d'environ 1,4 ha urbanisé etclassé en zone Urbaine a...
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur l'opération d'aménagement du renouvellement urbain de l'îlot Mairie à Gouesnou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534050

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
363213-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96335

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-96335
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BREST METROPOLE AMENAGEMENT SOC PUB LO, 9, rue Duquesne - CS 23821, 29238, BREST Cedex 2, F, Courriel : contacts@brest-bma.fr, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest-bma.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur l'opération d'aménagement du renouvellement urbain de l'îlot Mairie à Gouesnou
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre urbaine portant sur l'opération d'aménagement durenouvellement urbain de l'îlot Mairie à Gouesnou. Ce projet porte sur un site d'environ 1,4 ha urbanisé etclassé en zone Urbaine au Plan Local d'urbanisme, sur lequel sont actuellement implantées une école et desmaisons individuelles. Le projet consiste à démolir l'école et deux maisons pour densifier le secteur, par lacréation de terrains à bâtir. Un travail fin de définition des futures limites parcellaires sera à mener en tenantcompte des caractéristiques du site et des logements existants. L'objet de cet accord-cadre et des marchés quipourront être conclus sur son fondement porte sur : - Marché Subséquent no1 : marché de maîtrise d'œuvre desespaces publics. - Marché Subséquent no2 : marché de coordination urbaine.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre urbaine portant sur l'opération d'aménagement du renouvellement urbain de l'îlot Mairie à Gouesnou.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La présente opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127, 35031, RENNES Cedex, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127, 35031, RENNES Cedex, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127, 35031, RENNES Cedex, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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