Centrale des marchés
ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) pour les établissements adhérants au GIP ES 18 mel : cellule-marches.ght18@ch-bourges.fr cp : 18020 url : http://www...
C.H. Jacques Coeur de Bourges 18020BOURGES cedex cellule-marches.ght18@ch-bourges.fr
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ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5373570

Date de clôture estimée : 26/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/20)
224755-2020
BOAMP (14/05/20)
20-62841

Département(s) de publication : 18
Annonce No 20-62841
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H. Jacques Cœur de Bourges, 145, avenue François Mitterrand, 18020, BOURGES Cedex, F, Courriel : cellule-marches.ght18@ch-bourges.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) pour les établissements adhérants au GIP ES 18
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44616200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 : Système de détection des déchets radioactifsOption 2 : Système de pesée
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de contenant, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44616200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de contenant, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 : Système de détection des déchets radioactifsOption 2 : Système de pesée
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44616200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI :- Sous lot 1 : Producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire sur site (EHPAD, Hôpitaux locaux, .)- Sous lot 2 : Producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle ou trimestrielle (secteur diffus : 76 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 : Système de détection des déchets radioactifsOption 2 : Système de pesée
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront visiter tous les établissements et les lieux de stockage des déchets de chaque adhérent et s'informeront, s'ils le désirent, des procédures de tri et des conditions de stockage existantes sur les différents sites.elles sauront lieu du 15 mai au 15 juin 2020 en prenant rendez-vous auprès des référents techniques des établissements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2020
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