Centrale des marchés
Prestation de sténotypie pour les réunions du Conseil départemental de l'Ain et autres réunions organisées par le Département de l'Ain Numéro de la consultation : 19GM006 Prestation de sténotypie pour les réunions du Conseil départemental de l'Ain et autres réunions organisées par le Département de l'Ain url : http://marchespub...
Département de l'Ain 01003BOURG EN BRESSE CEDEX marches.publics@ain.fr 04 74 50 63 23
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Prestation de sténotypie pour les réunions du Conseil départemental de l'Ain et autres réunions organisées par le Département de l'Ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319849

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21941
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-21941
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain.
 Correspondant : Mme Marchés Publics, 45, avenue Alsace Lorraine B.P. 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-50-63-17, télécopieur : 04-74-50-63-23, courriel : marches.publics@ain.fr adresse internet : http://marchespublics.ain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19gm006 Prestation de sténotypie pour les réunions du Conseil départemental de l'ain et autres réunions organisées par le Département de l'ain.
CPV - Objet principal : 75310000
Objets supplémentaires : 92312211.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2019 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Pour chaque période, le montant minimum est fixé à 10 000 euros (H.T.) et le montant maximal est fixé à 40 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Le candidat doit proposer un nombre de sténotypiste égal ou supérieur à trois - toute candidature proposant un nombre de sténotypiste inférieur à trois sera rejetée Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - cv des intervenants : 10 %;
     - exemples de retranscription similaires : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 19gm006.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.ain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
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