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Construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans - lots 12, 17 et 27 Construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans - lots 12, 17 et 27 url : http://www.ain.fr/marchespublics designation : DEPARTEMENT DE L AIN cp : 01003 correspondant :...
DEPARTEMENT DE L AIN 01003BOURG EN BRESSE CEDEX celine.greffet@ain.fr
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Archive

Construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans - lots 12, 17 et 27

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044486

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/21)
21-57687
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-57687
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN.
 Correspondant : Mme GREFFET Céline, chargé d'opération, 45, avenue Alsace Lorraine B.P. 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, courriel : celine.greffet@ain.fr adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans - lots 12, 17 et 27.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché simple. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans - lots 12, 17 et 27.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : Collège : 100% Département de l'ain Gymnase : 100% Communauté de communes Dombes Saône Vallée Parties communes et dépenses communes : 80% Département de l'ain, 20% Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service décrit au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : : Pour les lots de travaux 17 et 27 : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Pour le lot 27 : certificat de qualification Qualibat 2343, et/ou de qualité (ou équivalent) demandé aux candidats. Il est défini dans le règlement de la consultation
Pour le lot de fournitures et services, lot 12 : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 12 : prix des prestations : 55 %;
     - lot 12 : valeur technique : 35 %;
     - lot 12 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 17 : prix des prestations : 55 %;
     - lot 17 : valeur technique : 35 %;
     - lot 17 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 27 : prix des prestations : 55 %;
     - lot 27 : valeur technique : 35 %;
     - lot 27 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : cette consultation comporte des conditions d¿exécution à caractère social pour le lot no27 (décrites dans le dossier)
Numéro de la consultation : 2021115gmp
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois (hors périodes de préparation). Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global, conformément aux plannings joints au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début de travaux : juillet 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 12. -
Test d'étanchéité à l'air
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631430.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 17. -
Ascenseur
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 27. -
Charpente lamellé-collé
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bâtiment
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