Centrale des marchés
Services de Télécommunications La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au ...
Ville de Bouguenais 44341BOUGUENAIS CEDEX marchespublics@ville-bouguenais.fr
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Services de Télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4672359

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/06/19)
292076-2019
BOAMP (23/06/19)
19-95482

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-95482
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bouguenais, 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109, 44341, BOUGUENAIS CEDEX, F, Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bouguenais.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de Télécommunications
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la Mairie de Bouguenais.L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32416000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services de téléphonie fixe et mobile. Le détail figure à l'article 4 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour ce lot 01, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation) sous pli cacheté à l'adresse indiquée à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Trunk SIP, interconnexion de site et accès Internet principal
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32413000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32415000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Trunk SIP: Fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP ; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP ; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance ; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le Pouvoir Adjudicateur.Interconnexion de sites et accès internet principal : fourniture et la mise en service d'un accès Internet principal ; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des trunks SIP ; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès Intranet et Internet ; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle VoIP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès Internet secondaire (FTTO) et petits sites isolés (FTTH, ADSL, 4G, etc.)
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32413000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32415000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne :- La fourniture et la mise en service d'un accès Internet secondaire pour le site principal de la Mairie,- La fourniture et la mise en service d'accès Internet isolé,- La fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès Internet,- La fourniture et la maintenance des modems/routeurs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance et évolution du système de téléphonie
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne :- La maintenance matérielle et logicielle et les évolutions du système de téléphonie MiVoice Business existant et ses applications connexes ;- La mise à disposition d'une plateforme de centralisation des déclarations d'incidents du système de Téléphonie et des opérateurs de télécommunications.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Licences opérateurs délivrées par l'ARCEP pour les lots 1, 2 et 3
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)- Déclaration du candidat (DC 2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juillet 2019 - 14:00 Lieu : Mairie de Bouguenais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Renseignements donnés à titre purement indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de BouguenaisLe paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le règlement pourra également s'effectuer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement pourra cependant être revu par la collectivité en cas de nécessité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24111, 44041, nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours :- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché- Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109, 44341, BOUGUENAIS CEDEX, F, Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2019
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